Toutes mes questions au Gouvernement
Source : assemblee-nationale.fr · au 16 octobre 202636 questions écrites. Cliquez sur une question pour lire son texte et la réponse.
- 12/05/2026ÉcriteCohérence des financements publics en télésurveillance médicaleSantéRéponse en attente
- 24/02/2026ÉcritePouvoir d'achatPouvoir d'achatRéponse le 28/07/2026
- 20/01/2026ÉcriteSituation critique des pharmaciesPharmacie et médicamentsRéponse en attente
- 16/12/2025ÉcriteSanté mentale des agriculteurs - crises sanitairesAgricultureRéponse le 21/07/2026
- 11/11/2025ÉcriteVente d'articles sur des plateformes de vente en ligne causant un trouble !Commerce et artisanatRéponse le 03/02/2026
- 21/10/2025ÉcriteViolences que subissent les seniors en EHPADPersonnes âgéesRéponse le 31/03/2026
- 21/10/2025ÉcriteUrgence à promulguer les décrets d'application de la loi n° 2025-237AgricultureRéponse le 18/08/2026
- 14/10/2025ÉcriteSituation des abattoirs municipauxÉlevageRéponse le 18/08/2026
- 14/10/2025ÉcriteHôpital public en dégradationÉtablissements de santéRéponse en attente
- 30/09/2025ÉcritePrécarité alimentairePartis et mouvements politiquesRéponse en attente
- 16/09/2025ÉcritePénurie de logements étudiants dans les villes universitairesEnseignement supérieurRéponse le 20/01/2026
- 09/09/2025ÉcriteMoyens insuffisants alloués au corps enseignantEnseignementRéponse le 31/03/2026
- 08/07/2025ÉcriteHaute qualité des fauteuils remboursésPersonnes handicapéesRéponse en attente
- 08/07/2025ÉcriteSituation préoccupante des masseurs-kinésithérapeutes de DordogneProfessions de santéRéponse en attente
- 08/07/2025ÉcriteSauver l'équilibre économique des officinesPharmacie et médicamentsRéponse en attente
- 24/06/2025ÉcriteCaméras de surveillance dans les communesCommunesRéponse le 16/09/2025
- 10/06/2025ÉcriteEntrisme religieuxLaïcitéRéponse le 08/09/2026
- 10/06/2025ÉcriteSanté mentale des mairesCommunesRéponse le 25/11/2025
- 10/06/2025ÉcritePlace de parking gratuite pour les infirmières libéralesProfessions de santéRéponse le 03/03/2026
- 27/05/2025ÉcriteZones à faibles émission : forainsCommerce et artisanatRéponse le 29/07/2025
- 20/05/2025ÉcriteCrise de l'aide sociale à l'enfanceEnfantsRéponse le 17/06/2025
- 13/05/2025ÉcritePrix coûteux du train et pratiques commerciales anormalesTransports ferroviairesRéponse le 24/06/2025
- 13/05/2025ÉcriteUsage détourné du protoxyde d'azote à des fins récréativesDrogueRéponse le 15/09/2026
- 22/04/2025ÉcriteRuptures de stock de médicamentsPharmacie et médicamentsRéponse le 10/06/2025
- 01/04/2025ÉcriteTaxation américaine des produits viticoles françaisCommerce extérieurRéponse le 09/09/2025
- 01/04/2025ÉcriteImportation de végétaux contaminés aux pesticidesAgricultureRéponse le 12/05/2026
- 25/03/2025ÉcriteNécessité de modification de l'article 1186 du code de procédure civileJusticeRéponse le 02/12/2025
- 25/02/2025ÉcriteInterdiction des pièges à colleAnimauxRéponse le 17/03/2026
- 11/02/2025ÉcriteTraitement fiscal des pensions alimentairesImpôt sur le revenuRéponse le 10/03/2026
- 11/02/2025ÉcriteRéactivité de l'État vis-à-vis des abattoirs françaisAnimauxRéponse le 20/05/2025
- 11/02/2025ÉcriteSituation financière des associationsAssociations et fondationsRéponse le 10/02/2026
- 11/02/2025ÉcriteDégâts causés par les sangliersAnimauxRéponse le 22/04/2025
- 11/02/2025ÉcriteInstallation des jeunes agriculteursAgricultureRéponse le 17/06/2025
- 11/02/2025ÉcriteRelations diplomatiques conflictuelles entre la France et l'Algérie.Politique extérieureRéponse le 03/06/2025
- 11/02/2025ÉcriteBarème de l'aide MaPrimeRénov'Énergie et carburantsRéponse le 11/03/2025
- 29/10/2024ÉcriteMontée inquiétante de la fraude du tabacCommerce et artisanatRéponse le 03/06/2025