Serge MullerDéputé de la Dordogne
Scrutin public n° 8710

L'amendement n° 954 de M. Le Gall à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Scrutin
n° 8710
Date
14 octobre 2026
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Texte concerné
Projet de loi de finances pour 2027

Le texte de l'amendement

ARTICLE 55

À la fin de l’alinéa 1, substituer au montant :

« 30 905 520 986 € »

le montant :

« 25 300 000 000 € ».

Exposé sommaire

Les raisons données par l'auteur de l'amendement.

Cet amendement du groupe LFI, prévoit de faire de la France une contributrice au budget de l’Union plutôt qu’une éternelle contributrice nette au détriment du financement de ses propres services publics.

Il est temps de cesser de financer à perte une Union européenne qui impose ses vues aux Etats membres afin de nourrir son projet néolibéral.

Alors que les macronistes appliquent toujours plus de coupes budgétaires au peuple français, ils poursuivent un financement renforcé de l’Union européenne. Dans le même temps la commission européenne adopte, en contournant les parlements nationaux, des traités de libre-échange, en particulier avec le Mercosur, dont les conséquences seront néfastes pour la grande majorité des Français-e-s.

Alors que la souveraineté française n’est pas à vendre, les macronistes réussissent là une prouesse : non seulement ils cèdent notre souveraineté, mais c’est le peuple de France qui paie pour cette cession, puisque la France demeure, et de très loin, contributrice nette au budget de l’Union. En appliquant les savants conseils de Bruxelles, Macron a fait de la France le pays de l’Union avec le plus fort déficit budgétaire et la plus faible croissance économique. La moindre des choses serait donc que d’autres pays en meilleure posture prennent le relai dans le financement de cette Europe.

Fidèle à la solidarité entre les peuples, le groupe insoumis ne verrait aucune objection à ce que la France soit contributrice nette d’une Europe sociale et écologique respectant la souveraineté de ses États-membres et des peuples. Malheureusement, il n’en est rien : notre contribution nette sert aujourd’hui à financer une PAC à l’hectare qui tue les petits agriculteurs au profit des géants, et l’agence Frontex qui tue celles et ceux qui cherchent à rejoindre notre continent.

Notre contribution financière est un levier majeur pour mettre un coup d’arrêt à une Union européenne qui cherche à bâtir un tout-marché fondé sur le dumping fiscal, écologique, et social. À ce titre, nous proposons que la France cesse d’être contributrice nette d’une Union qui a le pour seul horizon politique un néolibéralisme autoritaire.

Source : texte officiel publié par l'Assemblée nationale.

Mon vote

Pour
Position de mon groupe
Pour
Résultat
Non adopté

Le résultat du scrutin

  • Pour : 102
  • Contre : 126
  • Abstention : 4
Votants
232
Suffrages exprimés
228
Voix nécessaires pour adopter
115
Pour
102
Contre
126
Abstentions
4

Voir ce scrutin sur le site de l'Assemblée nationale ↗

Source : scrutins publics publiés par l'Assemblée nationale.

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