Serge MullerDéputé de la Dordogne
Amendement n° 43

Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs (n° 2200)

Numéro
43
Texte visé
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs (n° 2200)
Article
APRÈS L'ARTICLE 3 BIS
Déposé le
4 juin 2026
Sort
Rejeté

Texte de l'amendement

À la fin du deuxième alinéa, substituer au mot :

« vingt-sept »

le mot :

« vingt-quatre ».

Exposé sommaire

Ce sous-amendement propose de porter plutôt de 17 à 24 jours par an le nombre de jours de remplacement ouvrant droit au crédit d'impôt pour les agriculteurs et agricultrices en difficulté, soit l'équivalent de 2 jours par mois.

Source : texte officiel publié par l'Assemblée nationale.

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