Serge MullerDéputé de la Dordogne
Amendement n° 44

Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs (n° 2200)

Numéro
44
Texte visé
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs (n° 2200)
Article
ARTICLE 3 BIS
Déposé le
4 juin 2026
Sort
Sous-amendement (98)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Source : texte officiel publié par l'Assemblée nationale.

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